Le vote par procuration

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 Le vote par procuration  

L’établissement de la procuration peut se faire à tout moment de l’année.

Le vote par procuration est possible pour :

•les personnes dont les obligations professionnelles les empêchent d’être présents le jour du vote,
•les personnes qui ne peuvent se déplacer en raison de leur état de santé,
•les personnes parties en vacances au moment du vote.

Procédure :

La procuration peut-être établie au tribunal d’instance de Limoges, à l’hôtel de police ou à la gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Les demandeurs doivent se présenter en personne avec une pièce d’identité. En cas d’impossibilité de se déplacer pour des raisons de santé, un officier de police judiciaire se déplace au domicile ou à l’établissement hospitalier pour établir la procuration. Joindre un certificat médical ou un justificatif de l’infirmité. Indiquer sur le volet de procuration les coordonnées (nom, nom de jeune fille, prénoms, date et lieu de naissance, adresse) de la personne à qui la procuration est donnée (appelé mandataire).

Attention : l’électeur qui reçoit la procuration doit être inscrit dans la même commune, ne pas avoir reçu plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible (15 jours à 1 mois avant les élections) afin que la mairie et le mandataire puissent recevoir la procuration avant le scrutin.

Le jour de l’élection, le mandataire (celui qui vote à la place de l’électeur absent) se présente au bureau de vote de la personne en question muni de sa propre pièce d’identité. Même si une procuration a été établie, il est toujours possible de voter en personne le jour du vote sous réserve que le mandataire n’ait pas déjà voté.

Ou établir une procuration ?

Gendarmerie Nationale
Rue du Colonel du Garreau de la Méchénie
87500 SAINT-YRIEIX
Téléphone : 05 55 75 00 36

Tribunal de grande instance de Limoges
11 boulevard Gambetta
87000 LIMOGES Téléphone : 05 55 11 81 00