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Elections : inscription, carte d'électeur...

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Listes électorales : inscription volontaire

Principe

Pour pouvoir voter, il faut :
être inscrit sur les listes électorales,
être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
être de nationalité française, (Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes).
jouir de ses droits civils et politiques.

A noter : Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription. Les autres personnes ne relevant pas de la procédure d’inscription d’office doivent déposer eux-mêmes une demande d’inscription.

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Marie avec les pièces exigées,
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées

Auprès de quelle Mairie ?

soit à la mairie de la commune où l’on possède son domicile (ou de la commune où l’on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
soit à la mairie d’une commune de l’inscription au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

Formulaire d’inscription disponible en mairie ou sur le site service-public.fr
Pièce d’identité. La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité). Elle doit être récente : en cours de validité, ou expirée depuis moins d’1 an. Toute personne venant d’acquérir la nationalité française et n’étant pas encore en possession d’un pièce d’identité française peut présenter à la place sa pièce d’identité d’origine + une preuve de sa nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)
Justificatif de domicile
Selon les situations, le demandeur doit fournir l’une de ces pièces :
- Justificatif de domicile dans la commune. Si la personne habite chez ses parents : attestation des parents (sur papier libre), certifiant qu’il habite chez eux + un justificatif de domicile des parents.
- Justificatif de la résidence depuis + de 6 mois dans la commune. Justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Quand s’inscrire ?

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2016, il faut donc s’inscrire avant le 31 décembre 2015.

A savoir : dans certains cas, il est toutefois possible d’être inscrit et de voter la même année : Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection, Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier, Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier, Demandeur devenu français après le 1er janvier, Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Listes électorales : inscription d’office des jeunes de 18 ans

Principe

Chaque année, les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l’année suivante, sont inscrit d’office sur les listes électorales. Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille de l’élection (1er tour) sont également inscrits d’office. Cette année, les jeunes concernés sont ceux ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2015 et le 5 décembre 2015.

Procédure

La mairie reçoit de l’INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense. Elle procède ensuite à l’inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier. Les jeunes majeurs sont donc inscrits d’office, sans faire de démarche particulière.

Attention : Si vous n’avez pas reçu de notification de votre inscription, il convient de se renseigner auprès de votre mairie

Inscription dans une autre commune

Si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (à noter, le domicile des parents est réputé être celui du jeune concerné pour cette inscription), il faut accomplir les formalités d’ inscription volontaire .

En cas de litige

En cas d’oubli ou si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance dont dépend son domicile pour demander son inscription sur les listes électorales.

Liste électorale : Inscription des citoyens de l’Union Européenne

Principe

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves. Sont considérés comme résidant en France les citoyens de l’Union européenne qui y ont leur domicile réel ou qui y résident de façon continue.

Conditions pour voter

Les citoyens de l’Union européenne, pour voter en France, doivent : s’inscrire sur une liste électorale complémentaire, ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France, remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. En effet, un citoyen communautaire ne peut voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Inscription sur les listes électorales

Les citoyens de l’Union européenne qui souhaitent s’inscrire sur les listes doivent le faire à la mairie de leur domicile sur une liste électorale complémentaire. Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, l’une valable pour les élections municipales, l’autre valable pour les élections européennes. L’inscription n’est valable que pour les seules élections européennes et/ou municipales.

Doivent être fournis :

 le formulaire d’inscription sur les listes électorales (soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux, et une déclaration sur l’honneur, qui varie selon l’élection, intégrée dans les formulaires d’inscription.

Déclaration écrite

Elections municipales
La déclaration précise : la nationalité de la personne qui s’inscrit, son adresse en France, qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.

Elections européennes
La déclaration mentionne : la nationalité de la personne qui s’inscrit et son adresse en France, éventuellement le lieu où elle est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d’origine, qu’elle n’est pas privée du droit vote dans son pays d’origine, qu’elle n’exercera son droit de vote qu’en France.

Carte électorale

Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour les élections municipales et/ou européennes, est délivrée aux personnes inscrites sur les listes électorales. Elle est distribuée par la mairie du lieu de résidence aux électeurs.

Coût Gratuit.

La carte électorale

 Délivrance de la carte

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales.
En cas d’inscription d’office sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), la personne reçoit en principe un courrier de la mairie. La carte est ensuite distribuée à l’électeur au plus tard 3 jours avant la date du scrutin (ou au plus tard le 1er juillet, lorsqu’il n’y a pas de scrutin).
Les cartes qui n’ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l’électeur, sur la présentation d’une pièce d’identité.
Coût
La carte électorale est gratuite.

Durée de validité

 La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. Elle est valable pour l’ensemble des scrutins.

Pour pouvoir voter La carte électorale seule ne suffit pas dans les communes de plus de 1 000 habitants.  Il faut également présenter une pièce d’identité.
A contrario, il est possible de voter sans la carte électorale dans toutes les communes, sur présentation d’une pièce d’identité et vérification de l’inscription sur les listes électorales. En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d’électeur l’Intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie.
Il n’est pas délivré de duplicata. L’intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d’inscription sur les listes électorales.
En cas d’erreur de l’administration sur la carte d’électeur Il faut s’adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu’elle rectifie le document.
Cas particulier
Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d’un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité le jour du vote.