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Avis d'enquête publique

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DE COUSSAC-BONNEVAL

Par arrêté en date du 3 janvier 2019, le maire de Coussac-Bonneval a décidé de prescrire l’enquête publique pour le zonage d’assainissement, qui se déroulera du 21 janvier au 18 février 2019 inclus.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en mairie de Coussac-Bonneval pendant la durée de l’enquête, afin que toute personne puisse en prendre connaissance, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la mairie, du lundi au jeudi : 8h30 – 12h / 13h30 – 18h (le vendredi fermeture à 17h), et si elle le souhaite, consigner sur le registre les observations, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur qui les visera et les annexera au registre :

  • adresse : Mairie – 1 Place Daniel Lamazière 87500 Coussac-Bonneval
  • par mail : enquetepubliquezonage@coussac-bonneval.fr

Le commissaire-enquêteur titulaire, M. Michel SAGEAUD, sera présent et recevra directement les observations du public à la mairie de Coussac-Bonneval aux jours et heures suivants :

  • lundi 21 janvier 2019 : de 9 h à 12 heures
  • jeudi 31 janvier 2019 : de 14 h à 17 heures
  • mardi 5 février 2019 : de 9 h à 12 heures
  • mercredi 13 février 2019 : de 15 h à 18 heures
  • lundi 18 février 2019 : de 15 h à 18 heures

Toute personne peut aussi, sur sa demande et à ses frais, obtenir la communication du dossier d’enquête publique auprès de la mairie de Coussac-Bonneval.
Toute demande d’information pourra être formulée auprès du commissaire-enquêteur ou des élus municipaux au sein de la mairie de Coussac-Bonneval.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui le transmettra accompagné de son rapport et de ses conclusions motivées à Mr le Maire de Coussac-Bonneval, dans un délai d’un (1) mois, à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront dès lors tenus à la disposition du public à la mairie de Coussac-Bonneval.